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Histoire 1 — édition du jour

Actes d'enquête obligatoire, juridictions spécialisées, reconnaissance de l'inceste... Ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui arrive à l'Assemblée

Une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute son examen parlementaire, avec 69 articles couvrant prévention, enquête et s…

Assemblée nationale française, bâtiment institutionnel avec colonnesPhoto d’archive
Assemblée nationale française, bâtiment institutionnel avec colonnes — Photo : Ank Kumar, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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Gauche3 unes
Le MondeGroupe Le Monde milliardaire

Loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants : des questions toujours en suspens alors que débutent les travaux parlementaires

Débuts des travaux parlementaires sur la loi intégrale contre les violences sexuelles.

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Nouvel ObsGroupe Le Monde milliardaire

Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive ce lundi à l’Assemblée, les associations retournent dans la rue

Les 69 articles de la loi intégrale arrivent à l'Assemblée, les associations mobilisées.

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Nouvel ObsGroupe Le Monde milliardaire

« On ne fait aucune confiance au gouvernement. On les connaît… » : au rassemblement pour la loi intégrale contre les violences sexuelles

Les 69 articles de la loi intégrale arrivent à l'Assemblée, les associations mobilisées.

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Centre8 unes
franceinfoÉtat français service public

Actes d'enquête obligatoire, juridictions spécialisées, reconnaissance de l'inceste... Ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui arrive à l'Assemblée

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en examen parlementaire.

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franceinfoÉtat français service public

Le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles débute son parcours parlementaire, les associations veulent "maintenir la pression"

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en examen parlementaire.

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franceinfoÉtat français service public

Loi intégrale contre les violences sexuelles : définir l'inceste, "c'est déjà un premier pas", estime l’association Face à l’inceste

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en examen parlementaire.

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franceinfoÉtat français service public

Les associations féministes appellent les parlementaires à "prendre leurs responsabilités" pour faire "aboutir" la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en examen parlementaire.

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franceinfoÉtat français service public

"La pression populaire doit s'accentuer", estime la députée LFI Gabrielle Cathala à propos de la "loi intégrale" contre les violences sexuelles

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en examen parlementaire.

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La CroixGroupe Bayard fondation

Violences sexuelles : l’ambition d’une « loi intégrale » qui veut tout changer

Une proposition de loi ambitieuse visant à transformer la lutte contre les violences sexuelles.

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La CroixGroupe Bayard fondation

Violences sexuelles : quelles sont les mesures de la « loi intégrale » examinée à l’Assemblée ?

Une proposition de loi ambitieuse visant à transformer la lutte contre les violences sexuelles.

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Le ParisienBernard Arnault milliardaire

La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles arrive à l’Assemblée nationale : à quoi faut-il s’attendre ?

La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive à l'Assemblée nationale.

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Droite3 unes
BFMTVRodolphe Saadé milliardaire

Ce que contient la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Examen début octobre de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

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BFMTVRodolphe Saadé milliardaire

Que contient la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles?

Examen début octobre de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

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CNewsVincent Bolloré milliardaire

Violences sexistes et sexuelles : trois mois après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale arrive en commission à l'Assemblée

Trois mois après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale débute son parcours législatif.

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